Conditions générales de vente

Faouzia Hilmy
6 rue du Dr Albert Schweitzer
31200 Toulouse
Tél. 06 26 85 17 11
contact@faouziahilmy.com

SIRET : 481 694 255 000 11 et 481 694 255 000 29

Faouzia Hilmy, calligraphe, a développé et exploité le site « faouziahilmy.com » qui contient une boutique en ligne sur laquelle sont en vente des cartes de calligraphies arabes ainsi qu’un tote bag et un sticker. Ce sont des reproductions de ses calligraphies originales, en vente exclusivement sur le site faouziahilmy.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Faouzia Hilmy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site faouziahilmy.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Application

Toute commande passée directement sur le site « faouziahilmy.com » ou par tout autre moyen (notamment courrier, téléphone, virement) est soumise à l’application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « faouziahilmy.com» dans le cadre d’une commande implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix indiqués sur la boutique en ligne du site « faouziahilmy.com » sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Faouzia Hilmy se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits. En cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne et de la France Métropolitaine, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services et produits proposés par Faouzia Hilmy.

Paiement

La validation de commande constitue l’accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Le règlement pourra se faire par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe et ne saurait être imputée à Faouzia Hilmy.

L’expédition des commandes sa fait à réception du règlement.
Si les modalités de paiement ne sont pas respectées et/ou que le paiement n’est pas réceptionné correctement, la société se réserve le droit d’annuler la commande.

Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu’à compter du crédit du compte de Faouzia Hilmy.
Une facture est délivrée à la livraison de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20.2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour toutes créations personnalisées par Faouzia Hilmy suivant les critères de réalisation validés et signés par l’acheteur.

Par contre, pour les produits non personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à la date de réception de sa commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Délais et Livraison

Le délai d’envoi des cartes et Tote bag est de 2 jours. Pour le Sticker, le délai est de 1 semaine. Faouzia Hilmy se réserve le droit de modifier ses délais en cas de surcharge de travail, rupture de matière première ou incident technique.

Les délais de livraison indiqués s’entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont Faouzia Hilmy ne peut être tenue pour responsable.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle du site « faouziahilmy.com » et des produits qui y sont présentés est interdite. Les calligraphies, affiches, logos, objets et images proposés par le site « faouziahilmy.com » sont la propriété de Faouzia Hilmy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.

Loi applicable

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.

Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Toulouse.

Mentions Légales

Propriété du site

Le présent site www.faouziahilmy.com est la propriété exclusive de la société Faouzia Hilmy.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Faouzia Hilmy, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de la société Faouzia Hilmy.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société Faouzia Hilmy.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Faouzia Hilmy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Faouzia Hilmy est productrice.
Les marques de la société Faouzia Hilmy ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou images effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Faouzia Hilmy est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Qui suis-je ?

Adresse du site Web : https://www.faouziahilmy.com

Responsable éditorial du site : Faouzia Hilmy

faouziahilmy.com suit les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données personnelles et des cookies.

Utilisation des données personnelles collectées

Statistiques et mesures d’audience

Le site est exempt de tout traqueur tiers, et l’outil de suivi des visiteurs utilisé est Matomo (ex Piwik). C’est un des seuls (en août 2018) à avoir reçu l’aval de la CNIL.

Matomo est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi Matomo en réglant votre navigateur pour ne pas l’être. La mesure d’audience ne me sert qu’à mieux identifier les sujets qui vous intéressent et à améliorer le site.

Formulaires de contact

Les donnés transmises par le formulaire de contact seront utilisée exclusivement pour vous répondre.

Cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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L’adresse IP des visiteurs, l’identifiant des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont consignés sous condition pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types d’attaques spécifiques. Les exemples de conditions lors de la journalisation comprennent les tentatives de connexion, les demandes de déconnexion, les demandes d’URL suspectes, les modifications apportées au contenu du site et les mises à jour du mot de passe. Cette information est conservée pendant 14 jours.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur mon site (si cela est possible), je stocke également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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Je ne vends, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui m’aident à exploiter mon site Web ou à mener mes affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Je pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi m’y contraint.

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Je mets en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. J’utilise un chiffrement (HTTPS) pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Je protège également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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